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M-8, r. 9 - Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Outre les objets décoratifs ou utilitaires, un médecin vétérinaire peut afficher à la vue du public ses diplômes à la condition qu’ils aient un rapport avec l’exercice de sa profession.
Décision 97-11-19, a. 15.
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